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Cryptomonnaie: Détails de l’avant-projet

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:6498 Le 18/04/2023 | Partager

Avec le nouveau dispositif qui devra encadrer l’activité de cryptomonnaie, c’est Bank Al-Maghrib et l’AMMC qui chapeauteront les activités des intermédiaires ou des émetteurs des jetons de monnaie numérique. La première mouture de ce projet de loi, qui vient d’être finalisée par le groupe de travail mis en place par Bank Al-Maghrib, a été adressée au ministère des Finances, à l’AMMC et à l’Acaps. La version finale sera portée par Nadia Fettah, qui devra le défendre devant le Parlement. Ce texte précise notamment les conditions à remplir par les émetteurs de jetons électroniques et leurs détenteurs.

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